Conditions d’utilisation

Conditions générales et informations client

I. Conditions générales

§ 1 Dispositions fondamentales

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que prestataire (ASE S.A.) via le site Internet www.totsybaby.com. Sauf accord contraire, toute intégration de vos propres conditions éventuelles est refusée.

  2. Au sens des dispositions ci-après, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Un professionnel est toute personne physique ou morale, ou société de personnes dotée de la personnalité juridique, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

  1. L’objet du contrat est la vente de marchandises.

Nos offres en ligne ne sont pas contraignantes et ne constituent pas une offre ferme de conclure un contrat.

  1. Vous pouvez soumettre une offre d’achat ferme (commande) via le système de panier en ligne. Les marchandises destinées à l’achat sont placées dans le « panier ». Via le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez ouvrir le « panier » et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Passer la commande » (ou une dénomination similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif de commande.

Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations du récapitulatif, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande. En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commande avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « passer la commande payante » ou une dénomination similaire), vous nous soumettez une offre ferme.
Vous recevrez d’abord un e-mail automatique confirmant la réception de votre commande, qui ne constitue pas encore la conclusion du contrat.

  1. L’acceptation de l’offre (et donc la conclusion du contrat) intervient dans un délai de 2 jours par une confirmation sous forme de texte (par ex. e-mail) vous confirmant l’exécution de la commande ou l’expédition de la marchandise (confirmation de commande). Si vous ne recevez pas de message correspondant, vous n’êtes plus lié par votre commande. Les prestations déjà fournies seront alors immédiatement remboursées.

  2. Vos demandes de devis ne vous engagent pas. Nous vous soumettrons une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail) que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours (sauf délai différent indiqué dans l’offre concernée).

  3. Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat sont effectués par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu’elle n’est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 3 Droit de retenue, réserve de propriété

  1. Vous ne pouvez exercer un droit de retenue que dans la mesure où il s’agit de créances issues du même rapport contractuel.

  2. La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 4 Garantie

  1. Les droits légaux en matière de garantie (responsabilité pour défauts) s’appliquent.

  2. En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier la marchandise dès la livraison quant à sa complétude, l’absence de défauts apparents et de dommages de transport, et de nous signaler ainsi qu’au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Le fait de ne pas le faire n’a aucune incidence sur vos droits légaux à la garantie.

  3. Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s’écarte des exigences objectives, cet écart n’est réputé convenu que si vous en avez été informé par nous avant votre déclaration contractuelle et si l’écart a été expressément et séparément convenu entre les parties au contrat.

§ 5 Droit applicable

  1. Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne retire pas la protection octroyée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle (principe de faveur).

  2. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s’appliquent pas expressément.

II. Informations client

1. Identité du vendeur

ASE S.A.
Akacjowa 15
78100 Kołobrzeg
Pologne
Téléphone : +48501501091
E-mail : support@amazinggirl.pl

Règlement extrajudiciaire des litiges :
Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant des organismes de médiation pour consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions relatives à la « Conclusion du contrat » de nos Conditions générales (Partie I).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1 La langue du contrat est le français.

3.2 Nous ne conservons pas l’intégralité du texte du contrat. Avant d’envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement à l’aide de la fonction d’impression du navigateur. Après réception de votre commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les Conditions générales vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

3.3 Pour les demandes d’offre effectuées en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme envoyée sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles du bien ou du service

Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service figurent dans l’offre correspondante.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’expédition sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2 Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l’offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si la livraison gratuite a été convenue.

5.3 Les frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change facturés par les établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée vers un État membre de l’UE mais où le paiement est initié en dehors de l’Union européenne.

5.4 Les modes de paiement qui vous sont proposés sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.

5.5 Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et, le cas échéant, les restrictions de livraison existantes figurent sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.

6.2 Si vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue lors de l’expédition ne vous est transféré qu’à la remise de la marchandise, que l’envoi soit assuré ou non. Ceci ne s’applique pas si vous avez mandaté vous-même une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne chargée de l’expédition.

7. Garantie légale

La responsabilité pour défauts est régie par la clause « Garantie » de nos Conditions générales (Partie I).

Ces conditions générales et informations client ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés en droit des technologies de l’information et sont en permanence vérifiées quant à leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et engage sa responsabilité en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

Dernière mise à jour : 19.09.2025